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Référendum d'initiative populaire

Le référendum d'initiative populaire existe au niveau national dans 36 pays selon les universitaires Raul Magni-Berton et Clara Egger, dans une quarantaine de pays selon le site direct-democracy-navigator.org, de l'université de Wuppertal, en coopération avec Democracy International et l'Institut des initiatives et référendums en Europe; dans au moins 18 d'entre eux, le dispositif n'a jamais donné lieu à un référendum L'expression initiative populaire désigne la possibilité donnée aux citoyens de proposer un vote du Parlement ou l'organisation d'un référendum, sous certaines conditions de forme et de nombre, pour l'adoption d'une nouvelle loi, l' abrogation d'une loi en vigueur ou une modification de la Constitution

Initiative populaire — Wikipédi

1 septembre 2002 : Le référendum d'initiative populaire (etude de législation comparée Tous les référendums ne sont pas « d'initiative populaire ». Le référendum d'initiative populaire se caractérise par le fait qu'il a pour origine une pétition ayant recueilli les signatures d'un..

Définition : Référendum d'initiative populaire

Ce dernier est appelé le référendum d'initiative populaire, il se fait sur la base d'une pétition signée par un nombre minimum de citoyens. Les citoyens deviennent alors à l'origine de la procédure d'où le terme « initiative populaire » C'est encore au cours d'un déjeuner qu'ils ont décidé de lancer un référendum d'initiative populaire (RIP) pour faire bouger la loi sur la cause animale. Il faut la signature de 4,7 millions de..

Referendum-Pop, mercredi 04 mars 2020 à 10h31 : Trop de censure, partager les informations devient de plus en plus difficile, la preuve avec cette plateforme, dont les liens sont supprimés sur les réseaux sociaux et bannis des comptes. On veut étouffer le mouvement, alors que ce ne sont là que des idées Un référendum initié par l'exécutif ou les parlementaires RÉFÉRENDUM - C'était une consigne présidentielle. Les deux projets de loi sur le référendum d'initiative populaire promis par François Hollande ont obtenu le feu vert du Parlement ce jeudi 21..

Le référendum d'initiative partagé (RIP), introduit dans la Constitution en 2008, est la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi à l'initiative d'un cinquième.. Article 1 - « La souveraineté nationale appartient au Peuple tout entier qui l'exerce par l'initiative et la Responsabilité Directes et par la voix du référendum d'initiative populaire en toutes matières

Référendum d'initiative populaire: tout est fait pour l

  1. France-Référendum. Répondre aux questions citoyennes. Qui sommes nous ? Blog. Inscription. Connexion. Le site pour que chaque citoyen puisse s'exprimer et se faire entendre au quotidien ! Agissons pour le changement. Questions d'actualités Voter pour un référendum Soumettre ma question Populaire dans la thématique Politique. Trouvez-vous cette question utile ? 135; Etes-vous favorable.
  2. Déjà existant en Allemagne, aux Etats-Unis, en Suisse, en Italie ou encore en Autriche, le référendum d'initiative populaire permet à des citoyens de s'exprimer sur n'importe quel sujet, comme une..
  3. Référendum d'initiative partagée. Ministère chargé de l'intérieur. Le référendum local. Vie-publique.fr. Textes de référence. Constitution du 4 octobre 1958 Référendum national.

Une autre hypothèse, actuellement avancée en France et en Italie, est le renforcement de l'outil référendaire, grâce à un référendum d'initiative populaire, voire un référendum révocatoire, permettant au peuple d'obtenir la démission d'un élu. L'idée est bonne, mais pour être saine, elle doit être mise en œuvre avec sagesse Expliquez-nous, c'est une chronique de France Info par Gilbert Chevalier. Expliquez-nous le référendum d'initiative populaire a fait l'objet d'une mise en. Un référendum d'initiative populaire pour défendre la cause animale Xavier Niel, Antoine Granjon et Marie Tabarly s'engagent pour la cause animale. (Philippe Minard/ALP) Lecture : 3 minutes.

Un référendum d'initiative populaire pour les animaux ? Contrairement à la Grande-Bretagne, la chasse à courre se pratique encore en France. AFP; Publié le 05/07/2020 à 05:14 / Mis à jour. Les référendums d'initiative populaire peuvent aussi être utilisés pour annuler les droits des minorités. Un certain nombre d'États européens ont vu des interdictions de mariage homosexuel introduites par des initiatives citoyennes

La Confédération paysanne de la Nièvre a abordé le sujet du référendum d'initiative populaire (RIP) sur la question animale. Un sujet « louable » mais une « arnaque sans nom » pour ces. « Le référendum d'initiative populaire pour rendre la parole au peuple », selon Jean-Marie Le Pen en 1988. Mais l'initiative sera à son tour portée par un autre candidat à l'élection présidentielle, cette fois-ci à l'extrême droite, en la personne de Jean-Marie Le Pen. C'était sur le plateau du JT d'Antenne 2. Le Président du Front national demande ainsi la « modification.

C'est le cas du référendum d'initiative populaire ! —- Ce dernier était bien entendu dans notre programme lors de l'élection présidentielle de 2017 et constitue un regain majeur de démocratie ! À cette occasion, nous republions cette vidéo pédagogique que nous avions réalisée lors de la dernière campagne présidentielle. N'hésitez pas à la partager si vous trouvez. Eddine ARIZTEGUI, Maire adjoint de Montpellier délégué au bien-être animal, soutient le Référendum d'initiative populaire (RIP) pour les animaux Référendum d'initiative populaire sur la chasse à courre : ce qu'en pensent les élus de l'Oise ? Isabelle Leca 15 juillet 2020 Mis à jour le 15 juillet 2020 Lancé en début de mois par Hugo Clément, le référendum d'initiative populaire en faveur du bien être animal propose 6 mesures dont celle de l'interdiction de la vénerie Article de doctrine publié le 1 avril 2009 Rédigé par Emmanuel GONNET Le référendum d'initiative populaire L'originalité du système repose essentiellement sur le fait qu'il s'agit moins d'un référendum d'initiative populaire que d'un référendum d'initiative parlementaire

Vers le référendum d’initiative populaire ? - Le Salon Beige

Le référendum d'initiative partagée consiste en une proposition de loi sur un domaine particulier (organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique, sociale ou.. Il est possible de voter depuis le 13 juin sur le site «Référendum d'initiative partagée». Selon notre dernière estimation, 593 000 personnes ont soutenu la proposition de loi, visant à affirmer le..

Initiative populaire : définition de Initiative populaire

Référendum D'initiative Populaire BLOG - L'absolue souveraineté du peuple, un mirage pour la démocratie Smaïn Laacher Professeur de sociologie Référendum d'Initiative Populaire, mon amour La France Insoumise à proposé un vote sur la mise en place d'un RIC. Un référendum Constituant, Abrogatoire, Révocatoire et Législatif ; le fameux RIC.. Référendum d'initiative populaire ? 30 novembre 2015 briffons63820. Vous trouverez ci-dessous la copie d'une lettre adressée au conseil municipal de Briffons par certains des habitants de la commune. Conseil municipal qui s'est tenu le mardi 24/11/2015. Le contexte : le conseil municipal de Briffons est sollicité par la société « EDF-Energies Nouvelles » (une filiale d'EDF. Les « gilets jaunes » réclament depuis plusieurs jours l'instauration en France d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC) qui permettrait aux citoyens de proposer ou d'abroger une loi, de.. C'est ce que l'on appelle un référendum d'initiative populaire. C'est un mode d'élaboration des lois que l'on retrouve en Suisse ou dans certains Etats des Etats-Unis. En France, le référendum n'a donc pas lieu à l'initiative du peuple. Il existe deux formes de référendum : référendum à l'initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou.

Le référendum d'initiative citoyenne (RIC) ou référendum d'initiative populaire (RIP), est le nom donné à un dispositif d'initiative populaire en France, dont l'instauration est revendiqué en particulier par le mouvement des Gilets jaunes depuis l'automne 2018. Le processus proposé est un dispositif de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens réunissant un. Référendum pour les Animaux - Initiative Citoyenne 202

Il parait que les députés ont adopté un amendement à la réforme des institutions qui crée un référendum d'initiative populaire dans la Constitution. D'abord, n'en déplaise au NouvelObs et au titre bidon de son article, le référendum en question n'entre pas dans la Constitution il entre juste dans le projet de réforme de la Constitution qui est encore loin d'être voté. Le référendum d'initiative populaire (ou référendum d'initiative citoyenne) réclamé depuis des années par le RN est un outil essentiel d'un bon fonctionnement démocratique ! Débloquer notre démocratie, ça passe par rendre la parole au PEUPLE ! MLP #GiletsJaunes #RIC #ActeV — Marine Le Pen (@MLP_officiel) December 15, 2018. Du côté de Les Républicains ou du Modem, le. Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire, n° 1552 , déposé(e) le jeudi 20 décembre 2018. et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiqu RIP, Référendum d'Initiative Populaire. Partager sur Facebook; Partager sur Twitter; Imprimer; Comments count 2; Article publié le 03.04.2020. Quand l'idée de cet article m'est venue, la révolte des gilets jaunes n'avait pas encore commencé. J'essayais de trouver des arguments pour convaincre que la démocratie directe à la Suisse était la meilleure voie pour gouverner un.

Référendum d'initiative citoyenne — Wikipédi

  1. Les uns y voient un dévoiement de la démocratie, les autres l\'outil imparable de la décision populaire. Deux visions caricaturales qui partagent le plus souvent une grande méconnaissance de ce qu'est réellement le référendum. Derrière son apparent simplisme (répondre par oui ou par non à une question), cette institution se révèle multiple (référendums d'initiative partagée.
  2. Revendication montante du mouvement des Gilets jaunes, le référendum d'initiative citoyenne (RIC) ou populaire, défendu également par plusieurs partis politiques sous des formes diverses, vise.
  3. Référendum d'initiative populaire : pourquoi il résiste ? Après plus de trois mois de mobilisation, le Référendum d'Initiative Citoyenne figure toujours parmi les principales revendications des..
  4. Le président a évoqué davantage le «référendum d'initiative partagée» entre parlementaires et citoyens, prévu dans la révision constitutionnelle de juillet 2008 que d'une «initiative.
  5. L'article 11 de la Constitution, adopté dans le cadre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a créé une nouvelle procédure de référendum d'initiative populaire. Les deux projets de loi, organique et ordinaire, viennent préciser les grandes étapes de cette procédure et les garanties qui l'accompagnent
  6. Référendum d'initiative populaire : François Asselineau et l'UPR sont pour ! À la suite de l'ampleur du mouvement des Gilets jaunes et à sa médiatisation, nous nous réjouissons de constater que bon nombre de sujets politiques reviennent sur le devant de la Lire la suite → 9 décembre 2018 Actualité. Coup de tonnerre dans la haute finance mondiale, les Suisses vont organiser.
  7. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant référendum d'initiative populaire - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises

Référendum d'initiative populaire Référendum d'initiative partagée. Définition de l'initiative populaire. Etymologie : du latin initiare, initier, instruire, commencer. L'initiative est l'attitude de celui qui, le premier, propose, organise ou fait quelque chose. L'expression « initiative populaire » désigne la possibilité donnée aux citoyens de proposer un vote du. Référendum d'initiative populaire : en Italie, un système délaissé après avoir été plébiscité. La Constitution italienne n'autorise que les référendums abrogatifs. Entre 1987 et 1995. Proposition de loi constitutionnelle instituant le référendum d'initiative. populaire et élargissant l'usage du référendum. présentée par le Parti National-Libéral (P.N.L.) Exposé des motifs. Comme la constitution l'affirme solennellement, le principe de la république est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple . Elle ajoute : La souveraineté. Aux États-Unis, la Californie est un peu un contre-exemple des référendums d'initiative populaire parce que le seuil est très faible. Il faut avoir 400 000 à 600 000 signatures pour une.

Le référendum d'initiative populaire - YouTube

Suite à ce discours, de nombreux médias ont rediffusé cette annonce en expliquant que le Président voulait instaurer un « référendum d'initiative populaire », sans aucun recul critique sur l'engagement pris par le Président et sur l'expression utilisée (par exemple, Le Monde titre « Hollande s'engage sur le référendum d'initiative populaire » et MyTF1 affirme que « Hollande veut. Le référendum d'initiative populaire sur la privatisation d'Aéroports de Paris doit recueillir un peu plus de 4 millions de signatures pour passer à l'étape supérieure. Les parlementaires.

Sans référendum d’initiative populaire, pas de révolution

Référendum d'initiative partagé

Le référendum d'initiative populaire - qui, dans la revendication des gilets jaunes, contient un aspect de révocation des élus qui auraient pris des décisions contraires à la volonté populaire - est une façon de revenir au mandat impératif. Deux logiques se font face. J'ignore laquelle l'emportera. Mais que le débat de la « démocratie représentative » soit enfin posé. Le référendum d'initiative populaire est souvent mentionné dans les réformes envisageables pour répondre à la « crise de la représentation ». Régulièrement utilisée dans quelques États occidentaux dont le régime est par ailleurs représentatif, cette procédure est donc assez bien connue. Pour autant, elle n'existe toujours.

La gauche prône un vrai référendum sur La Poste - L'Express

Débat : Le référendum d'initiative populaire, la solutio

Nous voudrions en donner un exemple particulier avec l'étude du droit d'initiative populaire, encore dénommé référendum d'initiative populaire. 3 Le droit d'initiative populaire permet à tout citoyen d'élaborer une proposition de loi et de la soumettre aux suffrages, soit du Parlement, soit de la population, si elle réunit auparavant un nombre suffisant de souscriptions [14] Le référendum d'initiative partagée (RIP) pour les animaux a réuni près de 700.000 signatures depuis sa mise en ligne le 2 juillet. En la personne de Loïc Dombreval, député LREM des. Impossible pour le moment d'imaginer l'organisation d'un référendum sur la question de la réunification et de l'Assemblé de Bretagne sans maintenir la pression populaire qui s'exprime dans la rue depuis presque 50 ans. La décision ne viendra pas toute seule de l'État central, il nous faut l'impulser par la mobilisation citoyenne, tout comme le sondage récemment publié Elle est aussi appelée référendum d'initiative populaire. Vous trouverez dans cette page un formulaire vous permettant de soutenir cette proposition en écrivant à vos député.e.s. La vidéo de présentation du Référendum d'Initiative Citoyenne. Effets bénéfiques du RIC : Dans notre système politique dit « représentatif » les citoyens , leur bulletin mis dans l'urne, sont.

Référendum pour les Animau

Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National, candidate à l'élection présidentielle. Le gouvernement aura attendu plus de 3 ans pour faire examiner par le Parlement une loi organique appliquant la réforme de la Constitution votée en 2008 prévoyant la mise en place d'un référendum d'initiative populaire L'initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à 100 000 citoyens ayant le droit de vote, de proposer une modification totale ou partielle de la Constitution fédérale et de la soumettre à la votation populaire.Les citoyens à l'origine de l'initiative, rassemblés au sein d'un comité d'initiative, disposent de 18 mois pour récolter l. Les référendums d'initiative populaire peuvent aussi être utilisés pour annuler les droits des minorités. Alan Renwick a suggéré des mesures qui peuvent rendre ces référendums plus justes.

Le Référendum d'initiative populaire, ou citoyenne, est une revendication de nombreux Gilets jaunes, ici à Paris le 8 décembre. (Sipa Press Pour un référendum d'initiative populaire. 605 likes. Mouvement pour la mise en place d'un véritable référendum d'initiative populaire en France. Redonnons le pouvoir au peuple pour plus de démocratie

A la loi citoyens ! | Gwenvael Jéquel 2017

Le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) - appelé également référendum d'initiative populaire - est une procédure décisionnelle dont l'initiative revient exclusivement aux citoyens et qui leur permet d'imposer un référendum en vue d'une prise de décision. Le RIC peut avoir divers objets : il est constitutionnel lorsqu'il porte sur une révision de la constitution. Par ailleurs, le référendum d'initiative populaire est depuis plus d'une décennie l'arlésienne de nombreux partis politiques . Pourtant, à l'exception du projet Vedel qui n'a pas été suivi sur ce point et d'une proposition de loi faite par le député André Guérin en 1999, qui n'a pas abouti , aucune mesure concrète n'a jamais été prise pour instaurer le droit d.

Le référendum d'initiative citoyenne, souvent abrégé en RIC, ou référendum d'initiative populaire, est un type de référendum, c'est-à-dire un vote du corps électoral sur une question, donnant lieu, le cas échéant, à une prise de décision, qui n'existe pas en droit français. Un citoyen ou un groupe de citoyens (en âge de voter, jouissants de leurs droits civiques, voire. Le référendum d'initiative populaire ou citoyenne s'est imposé comme l'une des principales revendications du mouvement des « gilets jaunes ». Il est vrai que face au spectre d'une «démocratie sans le peuple» (Maurice Duverger), l'avenir du modèle démocratique réside au-delà du seul jeu de la compétition électorale Pour redonner de la cohérence, du sens, et une obligation de continuité à l'action du gouvernement, le Parti Libertarien a défendu avant même le mouvement des Gilets jaunes l'instauration d'un référendum d'initiative populaire, en s'inspirant directement de la Suisse, où ce droit existe depuis 1848. Ce droit d'initiative aurait le mérite de remettre le jeu démocratique au. Bien que, en Italie, le référendum d'initiative populaire fût inscrit dans la Constitution de 1948, les partis politiques au pouvoir, craignant qu'il ne se révèle un instrument très efficace entre les mains de l'opposition, ont tardé plus de vingt ans à le mettre en œuvre. Institutionnalisé finalement en 1970, le référendum s'est heurté, à plusieurs reprises, à la réserve ou à.

Le gouvernement veut-il s'asseoir sur le résultat duCritique

Le référendum d'initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le référendum d'initiative populaire (ou citoyenne) réclamé par le mouvement des Gilets jaunes n'existe pas en France, mais il est mis en place dans d'autres pays. Le référendum législatif. Ce référendum est établi par l'article 11 de la Constitution. Le Président de la République peut, sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. Le référendum d'initiative populaire pour les animaux expliqué par Hugo Clément : L'adhésion aux propositions et au processus de référendum d'initiative partagée pour les animaux. Informés de l'initiative et des mesures proposées par le collectif « Référendum pour les animaux », près des trois quarts des Français (73%) se déclarent favorables à l'organisation d'un. TOP 10 des citations référendum (de célébrités, de films ou d'internautes) et proverbes référendum classés par auteur, thématique, nationalité et par culture. Retrouvez + de 100 000 citations avec les meilleures phrases référendum, les plus grandes maximes référendum, les plus belles pensées référendum provenant d'extraits de livres, magazines, discours ou d'interviews. Le référendum d'initiative populaire (ou référendum d'initiative citoyenne) réclamé depuis des années par le RN est un outil essentiel d'un bon fonctionnement démocratique Le Parlement vient de voter le projet de loi fixant les modalités d'organisation du « référendum d'initiative populaire ». Si certains détai..

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