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Police des funérailles

Police des funérailles et des lieux de sépulture (8) Police des funérailles (4) Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires (4) Les concessions funéraires (52) Création et gestion des concessions (45) Création des concessions funéraires (5) Renouvellement des concessions. Code général des collectivités territoriales > Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture (Articles R2213-1-1 à R2213-50 Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « Police des funerailles » mises à disposition de la fonction publique

Police des funérailles - Base de connaissances juridiques

La police a infligé une amende de 10000 £ à un directeur de l'hôtel de Solihull après avoir enfreint la réglementation Covid-19 en organisant une fête funéraire avec des centaines de participants Les obsèques de Victorine, la jeune fille de 18 ans rertouvée morte noyée la semaine dernière dans un ruisseau de l'Isère, ont eu lieu ce mercredi. Des funérailles ouvertes au public, avec. Le pouvoir de police des funérailles du maire recouvre plusieurs obligations : Les opérations soumises à surveillance Une loi de 2008 a modifié les dispositions relatives à la police des funérailles en allégeant les opérations soumises à surveillance (loi n°2008-1950 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire) Personne ne mérite de mourir comme ça : des funérailles pleines d'émotion pour Victorine. Population. Suivre. CÉRÉMONIE - Les obsèques de Victorine Dartois ont été célébrées ce. Le maire, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de police administrative municipale, est chargé de la police des funérailles et des cimetières, des inhumations et des exhumations et des lieux de sépulture. Son pouvoir de police s'exerce dans les limites territoriales de la commune

Section 2 : Police des funérailles et des lieux de

  1. istrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique. Il exerce ses pouvoirs au nom de la commune, sous le contrôle ad
  2. La police des funérailles : Elle englobe les compétences du maire relatives au mode de transport des personnes décédées d'une part et aux modalités de l'inhumation et de l'exhumation, d'autre part
  3. Le préfet de Police est compétent, au titre de la police funéraire, pour délivrer : des arrêtés d'habilitations pour les opérateurs funéraires ; des autorisations pour certains actes consécutifs au décès : les dérogations aux délais d'inhumation et de crémation (plus de 24 heures et moins de 6 jours) ; les autorisations de transport de corps et de cendres en dehors du territoi
  4. pour les reste mortelle faut il des scelles sur la boite a ossement qui les fait la police municipale au l operateur funéraire comme l article l 2213-14 préconise des scelles sur le cercueil.

Brown a déclaré que la police surveillait les funérailles parce que le défunt avait été tué environ une semaine plus tôt dans une fusillade au volant qui faisait partie d'une «rivalité entre gangs». Deenihan a déclaré que le meurtre était en soi des représailles pour une fusillade précédente. Brown a déclaré que le département surveille régulièrement les funérailles. La police de New York City disperse des funérailles ultra-orthodoxes à Borough Park, Brooklyn, le 30 avril 2020 (Capture d'écran Les funérailles de Victorine Dartois ont été célébrées mercredi à Bourgoin-Jallieu, dix jours après qu'elle eut été retrouvée noyée dans un ruisseau près de son domicile de..

Police des funerailles - Dossier spécial : Police des

Quatorze blessés dans une fusillade lors de funérailles à

L'édile dispose donc de pouvoirs réglementaires et de pouvoirs de police des funérailles et des lieux de sépulture. Polices des funérailles et des lieux de sépulture. La loi confère au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture. En d'autres termes, le maire intervient dans le mode de transport du défunt, pour son inhumation ou sa crémation, mais également pour. Funéraire; Police municipale; Service public; Tous les thèmes; Non. L'article L.2213-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l 'article.

Regardez le moment de la police Gatecrash Solihull Hotel

Cérémonie des funérailles de l'Inspecteur de police Kadhafi SAPHIR (26 octobre 1973-03 septembre 2020) - Communiqué. Samedi 12 septembre 2020 ((rezonodwes.com))- Les funérailles officielles de l'Inspecteur Kadhafi SAPHIR, instructeur du SWAT, ont été chantées, ce vendredi 11 septembre 2020, à l'amphithéâtre de l'école nationale de police Gyan et Atala ont été repérés lors des funérailles de la mère de l'ancien défenseur des Black Stars, John Paintsil, à Tema. L'ancien capitaine des Black Stars du Ghana, Asamoah Gyan. L'acte de décès relève, pour sa part, des pouvoirs d'officier d'état civil du maire et non de ses pouvoirs de police. Sa rédaction est une conséquence directe du certificat de décès, dont l'établissement débute ainsi la procédure funéraire, notamment par la mise à jour de l'état civil La police était présente pour superviser et sécuriser les funérailles, mais n'est pas intervenue pour faire respecter les règles de distanciation sociale, selon le quotidien Haaretz

Observatoire de la Franc-Maçonnerie: Introduction

Plus de cent mille Bangladais ont assisté samedi à Chittagong (sud-est) aux funérailles du leader islamiste controversé Allama Shah Ahmad Shafi, fondateur du groupe Hefazat-e-Islam, selon la police. Quelque 150.000 personnes se sont rassemblés dans et autour de la madrasa (école coranique. [A] La police des funérailles Articles L.2213-7 à L.2213-15 ; L.2223-3, L.2223-27 du Code général des collectivités territoriales. Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 (JO du 11 novembre 2015 p. 21052) 1. Le maire assure la police des funérailles - Article L.2213-8 du CGCT a) Les droits du défunt > Toute personne décédée

Les funérailles de Victorine Dartois ont été célébrées ce mercredi à Bourgoin-Jallieu, dix jours après qu'elle eut été retrouvée noyée dans un ruisseau près de son domicile de Villefontaine en Isère, sans que le mystère entourant sa mort ait été levé. La messe, cocélébrée par 15 prêtres dont le représentant de l'évêque de Grenoble, s'est déroulée en l'église Saint. Les funérailles de Victorine Dartois, la jeune femme retrouvée noyée dans un ruisseau près de son domicile de Villefontaine , ont été célébrées mercredi 7 octobre 2020. Elles se sont. Dix jours après la découverte de son corps dans un ruisseau en Isère, quelque 900 personnes se sont réunies pour les funérailles de Victorine Dartois ce mercredi à Bourgoin-Jallieu. L.

Les funérailles sont un événement qui, par définition, se doit d'être spécial et unique. Que vous respectiez la tradition ou optiez pour une cérémonie moins formelle, le déroulement des obsèques doit apparaître dans un programme de funérailles. Adobe Spark vous permet de créer un livret personnalisé en parfaite harmonie avec le type de cérémonie que vous envisagez. Jetez un. La police des funérailles et des cimetières. Quelles sont vos responsabilités en matière de police des funérailles et des cimetières ? Prévention et sécurité 23 mars 2018. Différentes responsabilités peuvent être engagées : La responsabilité de la commune. L'utilisation des pouvoirs de police pour réglementer les conditions de fonctionnement des cimetières peut entraîner la. Deuil national : Des funérailles nationales pour Moussa Traoré. Par Lerepublicainmali - Date: 21 Septembre 2020 3 réactions Tweeter. Taille de la police: Des responsables et d'anciens. Cette section, intitulée Police des funérailles et des lieux de sépulture, a réuni des textes jusqu'alors dispersés dans le Code des communes. Si cette dispersion pouvait faire douter de la qualification de police générale ou spéciale qu'il convenait de lui conférer, la qualification de police spéciale paraît s'imposer, bien que les buts fixés soient en très grande partie.

Alors que Houston se prépare à accueillir les funérailles de George Floyd, les démocrates du Congrès se sont agenouillés pour observer huit minutes quarante-six de silence, avant de. des funérailles et cimetières, des animaux errants et dangereux, etc. Le Courrier des maires - N. o 331 - Février 2019 • 5. 10 7 9 8. DÉFINITION DES POLICES ADMINISTRATIVES ET ARTICULATION DES COMPÉTENCES. I DE 1 À 15. Quelles sont les autorités de polices administratives spéciales ? Elles sont innombrables et précisées dans les textes créant des pouvoirs de police spéciale. Au. Pour tes funérailles notre ami, nous voulons tous ensemble, ta famille, tes amis ainsi que tes collègues de travail te dire au revoir et adieu, à Dieu. La mort t'a apporté pour ton dernier grand voyage. Notre peine est immense. Le décès d'un être proche est une vraie douleur au cœur et à l'âme. Mais nous voulons t'offrir de joyeuses funérailles. Ta mort, ton enterrement ne. Le commissaire de police Dermot Shea a reconnu, mercredi, lors d'une conférence de presse que les membres de son département étaient en contact avec les dirigeants de la communauté hassidique pour discuter sur ce «à quoi (il fallait) s'attendre à cet endroit» avant les funérailles. Ce contact, a-t-il dit, est intervenu «quelques minutes» après la mort du rabbin La famille d'un adolescent sud-africain handicapé tué le 26 août lors d'une patrouille de police dans une banlieue de Johannesburg a appelé au calme lors de ses funérailles samedi. La police.

Isère: les funérailles de Victorine ont eu lieu ce

Ses funérailles doivent commencer vers 11H00 locales. D'après l'avocat de la famille, Ben Crump, le révérend et leader américain des droits civiques Al Sharpton fera de nouveau son éloge. Police Rurale en France Janvier 2006 page 2 SOMMAIRE I - DEFINITION DE LA POLICE RURALE Section 2, police des funérailles et des lieux de sépulture. Section 3, police dans les campagnes. Section 4, autres polices . Police Rurale en France Janvier 2006 page 7 Chapitre IV : Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée. Chapitre V: Pouvoirs du représentant de l. Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. Ce contenu est réservé aux adhérents de la CPFM. Veuillez vous connecter pour en voir l'intégralité. Identifiant. Mot de passe. Se souvenir de moi. CPFM 2016-07-08T18:43:18+02:00. ART. L.2213-9 : RESPONSABILITE DU MAIRE EN MATIERE D'OPERATIONS FUNERAIRES - OBLIGATION DE NEUTRALITE Sont soumis au pouvoir de police du maire. Les obsèques doivent être organisées très rapidement après le décès. Pour se faire, vous devez connaitre les différents choix qui s'offrent à vous L'incident a été rapidement étouffé grâce au nombre important de personnes présentes pour les funérailles et l'intervention de la police qui a réussi à clore l'incident. Mise à jour 23h : Alors qu'il n'était pas présent aux funérailles aujourd'hui, le ministre de la Culture, Walid Zidi a choisi de se rendre, ce soir au domicile de l'écrivain Kamel Zaghbani, pour présenter.

Les funérailles de Victorine Dartois ont été célébrées mercredi à Bourgoin-Jallieu, dix jours après qu'elle eut été retrouvée noyée dans un ruisseau près de son domicile de Villefont — Pearland Police (@PearlandPD) June 5, 2020. Des derniers hommages rendus la veille. Si les funérailles se tiendront en privé, le public a pu rendre hommage à George Floyd, lundi après-midi. Quelque 150'000 Bangladais ont assisté samedi à Chittagong aux funérailles du chef islamiste controversé Allama Shah Ahmad Shafi, fondateur du groupe Hefazat-e-Islam, selon la police Les funérailles de Yassar Moussa auront lieu aujourd'hui en Angleterre à 16hrs. Le Mauricien de 37 ans marié à une Britannique, qui vivait à Londres

Le Nouvelliste - Funérailles : les agents douaniers

Quelles sont vos obligations en matière de police des

Appels au calme aux funérailles d'un adolescent sud-africain tué lors d'une patrouille de police. La famille d'un adolescent sud-africain handicapé tué le 26 août lors d'une patrouille de police dans une banlieue de Johannesburg a appelé au calme lors de ses funérailles samedi. La mort de Nathaniel Julies, adolescent trisomique de 16 ans, tué par balles à Eldorado Park, un quartier. Comme annoncé par la famille, les funérailles du bâtonnier Monferrier Dorval, assassiné en sa résidence le 28 août dernier, sont chantées dans la stricte intimité. Selon un journaliste sur place, les funérailles de Me Dorval sont chantées ce jeudi matin au Parc du Souvenir. La prise de photos et de vidéos est interdite. La police est sur place. Le barreau de l'ordre des avocats de. Plan Funérailles Conditions Générales - Police Présignée Introduction Le présent document constitue les Conditions Générales de la Police d'Assurance Plan Funérailles que vous concluez avec nous, North Europe Life Belgium, Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, entreprise d'assurances enregistrée auprès de la Banque Nationale de Belgique sous le n° 0956, et qui. Un kamikaze s'est fait exploser alors que des milliers de personnes assistaient aux funérailles d'un commandant de police. Des dizaines de personnes ont été tuées ou blessées dans une attaque.

Personne ne mérite de mourir comme ça : des funérailles

Le professionnel du funéraire est soumis, pour l'exercice de son métier, à une réglementation funéraire complexe et stricte, et est placé au coeur de l'intervention de multiples intervenants (professionnels de santé, mairies, services des cimetières et de l'état civil, préfecture, police, représentants des cultes Quatorze personnes ont été blessées mardi dans une fusillade lors de funérailles à Chicago, a annoncé la police, au moment où Donald Trump menace d'envoyer des agents fédéraux dans. Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. Article L2213-9 . Sont soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l'ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du.

Police des funérailles. Police des funérailles. Modifié par FrancoisMeyer le 28 décembre 2015 Exporter; Aperçu avant impression; Afficher le code source; Pages sœurs Commentaires; Pièces Jointes; Historique; Pages liées × Exporter. Office Formats Exporter en PDF Exporter en ODT Exporter en RTF. Dans État civil / droit civil. Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. Article L2213-9 . Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 . Sont soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l'ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des.

MÉMOIRE - Quelques mois après avoir fêté ses 100 ans, Edgard Tupët-Thomé, l'un des quatre ultimes compagnons de la Libération, est décédé le 9 septembre dernier. Une cérémonie d. L'émotion des funérailles de George Floyd, qui se sont déroulées à Houston mardi 9 juin, s'est ressentie jusqu'en France. Ils étaient environ 2 400 manifestants réunis place de la. Police de caractères: Ma sœur, lorsque, le jour des funérailles du grand Montmorency, je vous vis revêtir une robe de deuil, j'applaudis à votre conduite, et je vous approuvai d'honorer ainsi publiquement la mémoire de votre libérateur (M me Cottin, Mathilde,t. 4, 1805, p. 45): 1. Quand il [Beethoven] mourut, ses funérailles furent une explosion de deuil populaire, dont la grandeur. Des funérailles peuvent être tenues dans une église ou un lieu de culte, un salon funéraire ou le domicile d'un membre de la famille proche. Si le service a lieu dans un salon funéraire, il inclue souvent des prières, des bénédictions et des louanges de la famille. 3. Service funéraire . Un service funéraire est un événement mené à côté de la tombe, du tombeau, du mausolée ou. NON.L'article L.2213-8 du CGCT dispose que « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ».Autrement dit, en l'absence de ce dernier, c'est la règle de la suppléance qui joue. Toutefois, le Maire a la possibilité de donner délégation en la matière à un élu sur le fondement de l'article L.2122-18 du CGCT (CE, 4 janvier 1995, n°110211)

Code des communes : police des funérailles et des sépultures En conséquence, il lui demande s'il ne peut être envisagé de dispenser les commissaires de police de ces tâches contraignantes dont l'exécution pourrait être confiée, sous l'autorité du maire, à des fonctionnaires territoriaux. Réponse du ministère : Intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/01/1991 - page 115. Le Barreau de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince maintient au jeudi 17 septembre 2020, dans la soirée des hommages dignes de rang en l'honneur du Bâtonnier Monferrier Dorval alors que la famille du défunt a précédé la cérémonie planifiée en organisant des funérailles discrètes Un important dispositif sécuritaire dont Dr. Dorval n'a pas su bénéficie Police des funérailles + Pouvoir de police du maire + Inhumation + Ordre public + CE, 5 e et 4 e ch., 16 déc. 2016, n o 403738, Cne de Mantes-la-Jolie, Mentionnée au Recueil Lebon, J-D. Langlais, rapp.; L. Marion, rapp. publ. Les pouvoirs de police générale et spéciale du maire lui permettent de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les troubles à l'ordre public que pourrait. Hormis la police des funérailles et des lieux de sépulture, la police des cimetières est assurée par le maire. Dans la mise en pratique de son pouvoir de réglementation, il prend des mesures dont le but est entre autres de réglementer le cimetière. Même la circulation au sein d'un espace funéraire est réglementée par le maire. Dans un cimetière communal par exemple, les horaires. Des centaines de personnes ont défilé dimanche soir dans les rues de Jérusalem-Est en scandant des slogans de vengeance contre les Juifs, lors des funérailles d'un Palestinien qui a été tué.

La réorganisation des Hells inquiète | JDMP

Les pouvoirs de police du maire Légibase État civil

Gaza: funérailles d'un Palestinien tué dans des affrontements Italie: funérailles sobres pour les 26 jeunes migrantes noyées Enquête après la mort d'un Noir tué par la police en Louisian Les funérailles de l'ancien Commissaire de police André Feillafé ont eu lieu cet après-midi du lundi 21 avril à Beau-Bassin. Le cortège de la police a escorté le véhicule mortuaire jusqu'à l'Eglise Sacré Coeur pour les funérailles. André Feillafé est décédé le vendredi 19 avril à l'âge de 78 ans après une longue maladie La préfecture de Police assure, au titre de la police des funérailles, la délivrance : Des arrêtés d'habilitations pour les opérateurs funéraires ; Consulter la liste des opérateurs habilités Des autorisations pour certains actes consécutifs au décès et notamment les autorisations de transport d'urne cinéraire à l'étranger et en dehors du territoire métropolitain. Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire. Si le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain communal, dans un emplacement individuel Dispositif de police aux funérailles du père de la reine Maxima, Jorge Zorreguieta, au cimetière Parque Memorial proche de Buenos Aires, Argentine, le 10 août 2017

La police administrative Collectivités locale

Les funérailles du très regretté Ribert Normil, père du Directeur Général a.i de la Police Nationale d'Haïti, Rameau Normil , ont été chantées ce samedi 1 Le conseil de la ville de Casablanca vient de donner son feu vert au lancement d'une police funéraire. La convention liant la Commune urbaine de Casablanca et la SDL Casa Prestations a finalement été votée lors de la session qui s'est tenue mardi 6 octobre. Ce projet qui traîne depuis plusieurs années verra enfin le jour dans un contexte de crise sanitaire.. Arrêté de police relatif à l'organisation des funérailles Article ler — Le transport de tout défunt ne peut être réalisé que par les entreprises de pompes funèbres agrées et à destination d'une chambre mortuaire qu'elles abritent. Tout retour de défunt à domicile est interdit L'enquête pour meurtre, destinée à élucider les circonstances de la mort de Victorine, est toujours en cours. Les funérailles de Victorine Dartois ont été célébrées mercredi à Bourgoi Les funérailles de Joyce Echaquan auront lieu mardi après-midi, chez elle, dans la communauté atikamekw de Manawan

Libération d'un homme d'affaires tunisien retenu en Algérie

Police des funérailles et des cimetières — atRea

Simplifier la police des funérailles En vertu de l' article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales, le maire assure la police des funérailles et des cimetières Mali: plus de 100 jihadistes libérés en vue d'un éventuel échange; Coronavirus: les écoles rouvrent en Sierra Leone et en Guinée-Bissau; Trois ans d'insurrection jihadiste: le nord du Mozambique assiég Dossier : Pastorale des funérailles : La mort, le deuil et l'espérance chrétienne. Accueillir la mort, permettre aux familles de faire leur deuil et annoncer l'espérance chrétienne sont au cœur de la pastorale des funérailles. Mais pour la vivre comme une pastorale missionnaire, « une des premières attitudes à développer dans les.

Plusieurs blessés dans une fusillade devant le parlement

Opérations funéraires - La préfecture de Police

Les entreprises de pompes funèbres sont chargées de l'organisation des obsèques d'une personne décédée.. Lorsqu'un décès survient, les proches du défunt font appel à une entreprise de services funéraires, qui va définir et organiser avec eux les obsèques (inhumation ou crémation), le choix du modèle de cercueil, la date des funérailles, le lieu de culte éventuel, etc Les funérailles d'État de l'ancien premier ministre libéral John Turner ont été célébrées aujourd'hui à Toronto. John Turner est décédé à l'âge de 91 ans le 19 septembre Un millier de policiers ont assisté mardi matin aux funérailles de Soraya Belkacemi et Lucile Garcia, ces deux policières tuées à Liège le 29 mai dernier par Benjamin Herman. Le ministre de. Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture Article L2213­7 Créé par Loi 96­142 1996­02­21 jorf 24 février 1996 Le maire ou, à défaut, le représentant de l'Etat dans le département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance Article L2213­8 Créé par Loi 96­142 1996­02.

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Moins d'opérations funéraires à surveiller pour les agents

Vacations de police obsèques - Fidès Funéraire dit : 7 avril 2016 à 16 h 29 min [] La vacation de police est une taxe qu'il y a lieu de payer pour une opération en matières d'obsèques : la pose de scellés sur le cercueil. [] Connectez-vous pour répondre Par arrêté de police du 15 mai 2020, à l'article 4, le gouverneur de la Province de Liège a permis de célébrer à nouveau les funérailles et les mariages dans les églises. On ne peut cependant dépasser pour cela le maximum de trente personnes. On doit respecter les mesures de distances de sécurité Syrie : la police tire à nouveau lors de funérailles Une dizaine de personnes ont été tuées par balles lors de funérailles de victimes de la répression la veille de manifestations hostiles. Nouvelle venue dans le milieu funéraire, la société TEAM HU a été créée, il y a deux ans, par Stéphane Hurier. Son cœur de métier est de répondre aux besoins des entreprises en équipements textiles personnalisés, que ce soit pour des opérations promotionnelles, des évènements professionnels, ou pour équiper et protéger les salariés au quotidien Les funérailles de l'ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince Me Monferrier Dorval seront fermées au grand public. Une mesure de la famille du défunt qui décide d'organiser les funérailles de l'homme de loi abattu par balles à Pèlerin dans la commune Pétion-Ville en stricte intimité, a appris la rédaction de Constant Haïti , d'un avis émanant du Barreau.

Etats-Unis : acquittement du policier jugé pour avoir

La ville de Houston, au Texas, se prépare à accueillir mardi les funérailles de George Floyd, au lendemain de la comparution pour la première fois devant la justice du policier accusé de so Mardi 30 mai, dans le cadre de ses missions d'information à destination des élus, l'Association des maires du département de la Seine Maritime, a organisé une réunion sur le thème de la. Funérailles nationales des 4 policiers . Publié le 2005-02-16 | Le Nouvelliste. C'est ce mercredi qu'ont été chantées, en l'église Christ-Roi, les funérailles nationales des quatre agents de la PNH assassinés dans l'exercice de leurs fonctions à Carrefour Clercine. Ces derniers ont été abatus le dimanche 6 février 2005 alors qu'ils s'apprêtaient à aller accompagner le char de. La législation funéraire française, qui remonte, pour l'essentiel, au Premier Empire et au décret-loi du 23 prairial An XII, se révèle, Les maires sont investis, dans ce but, d'un pouvoir de police spéciale portant sur les cimetières et les funérailles. Face à la complexité des problèmes posés, le Défenseur des droits a souhaité réunir, dans le cadre d'une réflexion.

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